Formation des propriétaires

AUTORITÉS COMPÉTENTES

Au Canada, les codes et normes sont appliqués par les autorités compétentes, qui peuvent être au niveau fédéral, provincial ou municipal.

 

Les ascenseurs des immeubles commerciaux sont réglementés par des inspecteurs provinciaux, qui appliquent les codes et les normes de sécurité des ascenseurs dans chaque province. Cependant, ces régulateurs, à l'exception du Québec, n'appliquent pas les codes et normes de sécurité des ascenseurs sur les ascenseurs de résidence privée.